Urbanisme

Le service gère toutes les matières concernées par le Code de Développement Territorial (CoDT) et notamment :

• les permis d'urbanisation (anciennement permis de lotir) ;
• les permis d'urbanisme (pour bâtir, transformer, démolir, etc.) ;
• les renseignements aux notaires et les divisions de biens ;
• les monuments, sites et fouilles ;
• les arbres et haies remarquables.

Le service est également dépositaire de tous les plans et documents concernant ces matières (plan de secteur, cadastre, plans d’alignement, schémas d'orientation locaux, atlas des chemins vicinaux, atlas des cours d’eau, zones Natura 2000, zones inondables, …).

Un programme de gestion cartographique informatisée contient ces plans et bien d’autres encore.

Si vous envisagez des travaux dans votre immeuble ou sur votre propriété, il est vivement conseillé de contacter le service afin d'éviter de vous mettre en défaut vis-à-vis de la législation et d'encourir des procédures d'infractions et des amendes conséquentes.

Plus d'informations sur le CoDT et les obligations qui peuvent s'imposer à vous sur le site de la Wallonie consacré à cette question en cliquant ici.