Collège communal

Le Collège communal de Plombières est composé du Bourgmestre qui en est le président, de quatre échevins et du président du CPAS, soit six mandataires. Le Directeur général assiste également aux séances du Collège communal, en assure la préparation, l’accompagnement et le suivi, mais ne dispose pas de droit de vote.

Le nombre d’échevins est fixé en fonction du nombre d’habitants en début de mandature (article L1123-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation - CDLD). A partir de la prochaine mandature, la population plombimontoise ayant dépassé le seuil de 10 000 habitants, le nombre d’échevins augmentera d’une unité. Il y aura donc, aux côtés du Bourgmestre, cinq échevins et un président de CPAS. La possibilité est toutefois donnée au Conseil communal de réduire d’une unité le nombre d’échevins (article L1123-8 §1 al.4 du CDLD).

Le Collège doit prévoir la présence de membres des deux sexes (L1123-3 al.2 du CDLD – au moins un homme ou au moins une femme).

Le Bourgmestre, les échevins et le président de CPAS appartiennent aux groupes politiques formant la majorité au Conseil communal et sont désignés par le Conseil qui, en début de mandature communale, vote le « pacte de majorité ». Celui-ci reprend les noms des élus qui feront partie du Collège.

Le Collège communal s’assemble « aussi souvent que l’exige la prompte expédition des affaires » (article L1123-20 du CDLD). Concrètement, à Plombières, le Collège se réunit le lundi matin. Des séances extraordinaires peuvent se dérouler à d’autres moments en fonction des besoins. Les réunions ont obligatoirement lieu à huis-clos (L1123-20 al. 3 du CDLD – le public n’est pas admis).

Les compétences de base du Collège sont reprises à l’article L1123-23 du CDLD :

Le collège communal est chargé:

de l’exécution des lois, des décrets, des règlements et arrêtés de l’Etat, des Région et Communautés, du conseil provincial et du collège provincial, lorsqu’elle lui est spécialement confiée;
de la publication et de l’exécution des résolutions du conseil communal;
de l’administration des établissements communaux;
de la gestion des revenus, de l’ordonnancement des dépenses de la commune et de la surveillance de la comptabilité;
de la direction des travaux communaux;
des alignements de la voirie en se conformant, lorsqu’il en existe, aux plans généraux adoptés par l’autorité supérieure et sauf recours à cette autorité et aux tribunaux, s’il y a lieu, par les personnes qui se croiraient lésées par les décisions de l’autorité communale;
des actions judiciaires de la commune, soit en demandant, soit en défendant;
de l’administration des propriétés de la commune, ainsi que de la conservation de ses droits;
de la surveillance des employés salariés par la commune autres que les membres du corps de police locale;
de faire entretenir les chemins vicinaux et les cours d’eau, conformément aux dispositions législatives et aux règlements de l’autorité provinciale;
l’imposition de la suspension, le retrait ou la fermeture visé à l’article L1122-33, §2.

D’autres articles du CDLD ou d’autres législations fondent les compétences du Collège en diverses matières, parfois avec délégation du Conseil communal : droit disciplinaires des agents, marchés publics (compétence partagée avec le Conseil communal, mécanisme de délégations), nomination des agents, octroi de subventions, surveillance de la tenue des registres d’état civil, de population et d’étrangers, infliction de certaines sanctions administratives, police des spectacles, police de la circulation routière (compétence partagée avec le Conseil et le Bourgmestre), urbanisme, logement, environnement, commerce et implantations commerciales, biens trouvés, taxis, tombolas, vente de boissons spiritueuses, etc.