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en Belgique

Les documents nécessaires à la déclaration sont :

  • l’avis de décès signé par le médecin (modèle IIIC)
  • la carte d’identité du défunt
  • le livret de mariage du défunt
  • le permis de conduire du défunt
  • tout document relatif à la sépulture si la famille en possède déjà une
  • la carte pour personne handicapée

Dans le cas où le défunt est incinéré, un deuxième médecin désigné par le Collège communal doit constater le décès. Pour permettre ce constat, vous pouvez contacter le service Etat civil par téléphone.

Lors de votre passage au service Etat civil, l’agent communal règlera toutes les formalités administratives.

Le mode et le lieu de sépulture seront aussi déterminés au moment de la déclaration de décès. Lorsque les funérailles auront lieu en dehors de la commune du lieu du décès, une autorisation de transport ainsi qu’une autorisation d’inhumation ou de crémation vous seront délivrées. Les autres dispositions relatives aux funérailles (moment, lieu exact, …) seront prises avec l’administration communale du lieu de ces funérailles (service Etat civil ou cimetière).

Si les funérailles ont lieu dans un cimetière de la commune de Plombières, il est également intéressant de consulter la rubrique « Cimetières ».