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Prime pour les langes lavables

Les langes lavables : un geste économique, environnemental et sanitaire.

 

Règlement communal relatif à l’octroi de la prime « langes lavables ».

Article 1er : Dans la limite des crédits budgétaires disponibles, la Commune octroie une prime communale pour l'acquisition de langes lavables aux milieux d’accueil organisant de manière régulière l’accueil d’enfants de 0 à 6 ans tels que les crèches, les accueillant(e)s et les maisons d’enfants. Cette prime est octroyée pour tout achat à partir du 1er janvier 2019.

Article 2 : Le milieu d’accueil doit avoir été reconnu par l’Office de la Naissance et de l’Enfance et être situé sur le territoire de la commune de Plombières.

Article 3 : La prime est octroyée par établissement. La demande est introduite au plus tard dans les 6 mois de l’acquisition des langes lavables (la date de la facture faisant foi).

Article 4 : La demande est introduite au moyen du document intitulé « demande de prime communale pour l’achat de langes lavables en milieu d’accueil », dûment complété, daté et signé par le/la responsable du milieu d’accueil, accompagné d’une copie de(s) facture(s) d’achat.

Article 5 : Le total de la prime octroyée correspond à 50% du montant des factures.

Article 6 : Toute fraude sera sanctionnée par la perte du bénéfice de la prime.

 

Pour toutes informations complémentaires :

Administration communale

Service environnement

Place du 3ème Millénaire, 1 à 4850 Plombières

087/78.91.54 ou ZW52aXJvbm5lbWVudEBwbG9tYmllcmVzLmJl