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Urbanisme - Logement - Patrimoine - Environnement

L'urbanisme, le logement, le patrimoine communal et l'environnement sont regroupés au sein d'un même service.  On y traite aussi des règlements relatifs à la circulation routière.

La législation relative à l'urbanisme a récemment évolué avec l'entrée en vigueur, le 1er juin 2017, du Code de Développement Territorial (CoDT), qui implique assez bien de modifications dans l'obligation ou non d'obtenir un permis d'urbanisme et dans les modalités et délais de traitement des dossiers.

Différentes explications concernant l'urbanisme, mais aussi le patrimoine, le logement, l'environnement et la circulation routière sont disponibles dans les rubriques ci-contre.  N'hésitez pas à contacter le service pour des informations complémentaires.