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Sécurité communale

Le Bourgmestre est le principal responsable de la sécurité sur le territoire communal, sur la base de l’article L1123-29 du code de la démocratie locale et des articles 133, al.2, 134 et 135 de la Nouvelle Loi Communale.

Non seulement, il exécute les normes de police provenant d’une autorité supérieure (Gouverneur de la Province, Ministre de l’Intérieur, …), mais il peut aussi agir d’office en matière de sécurité pour prendre toute mesure de portée individuelle ou particulière visant à garantir la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique dans la commune : ordonner la démolition d’un bâtiment menaçant ruine, ordonner à un riverain de dératiser un terrain, déclarer inhabitable un logement insalubre, fermer temporairement ou définitivement certains établissements, etc. En cas de décisions extrêmement urgentes (« lorsque le moindre retard pourrait occasionner des dangers ou dommages pour les habitants »), le Bourgmestre est également compétent, à charge d’obtenir confirmation de sa décision par le conseil communal à sa plus prochaine séance.

En matière de sécurité routière, le Bourgmestre, le Collège communal et le Conseil communal disposent de prérogatives propres. A titre d’exemples : installer un passage pour piétons, tracer un stationnement pour personnes handicapées, interdire la circulation temporairement pour une fête locale. Le cas échéant, l’approbation du Gouvernement wallon est nécessaire.

La sécurité est également assurée par le respect de l’ordonnance de police administrative générale (OPAG) (faire le lien) qui définit toute une série de règles à respecter concernant pêle-mêle, l’organisation de manifestations en plein air ou en lieu clos, l’occupation temporaire de la voirie publique sur demande, l’obligation de tenir les chiens en laisse, l’obligation pour les occupants d’immeubles d’entretenir les trottoirs et les haies, l’interdiction de faire des feux, l’interdiction de tondre sa pelouse le dimanche, les obligations en matière de déchets, etc.

Le Bourgmestre joue un rôle fondamental dans la Zone de Police du Pays de Herve en gérant et organisant avec d’autres bourgmestres les services de police de la zone.

Il joue un rôle similaire dans la Zone de Secours Vesdre-Hoëgne et Plateau en ce qui concerne les services de sécurité civile (Pompiers, …). Dans ce registre, la commune dispose d’un plan général d’urgence et d’intervention en cas de catastrophe sur le territoire communal.

Enfin, le Bourgmestre est également assisté d’une « gardienne de la paix » dans toutes les fonctions publiques de sécurité non policières.