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Divorce

Le divorce est un jugement prononcé par le Tribunal de première instance ou le Tribunal de la famille.

Pour connaître les différentes procédures et être aiguillé dans les démarches à accomplir, il faut s’adresser à un notaire ou à un avocat.

Après la procédure en justice, le jugement de divorce est transmis au service Etat civil de la commune du lieu du mariage des époux pour y être transcrit. L’information est ensuite communiquée à la commune de domicile de chacun pour être enregistrée au registre national.

L’inscription du divorce à l’Etat civil et dans le registre de population dure jusqu’à 3 mois après le prononcé du divorce au tribunal. C’est alors que vous pouvez obtenir un extrait d’acte de divorce.

Voir aussi la rubrique « Extraits d’actes d’Etat civil ».