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ELECTIONS COMMUNALES ET PROVINCIALES DU 14 octobre 2018

En vue des élections communales qui auront lieu le dimanche 14 octobre 2018, la Ministre des Pouvoirs locaux, Madame Valérie de Bue, a créé un site internet destiné à aiguiller les électeurs, candidats et opérateurs électoraux.  Rendez-vous sur le site http://electionslocales.wallonie.be pour trouver les réponses à vos questions quant à ce sujet.

Voici l'agenda des élections communales 2018:

Agenda élections 2018


VOLONTARIAT DES ASSESSEURS

Formation des bureaux de vote et de dépouillement

Pour organiser les prochaines élections, la commune fait appel aux volontaires qui sont intéressés d’assurer la fonction d’assesseur dans un des bureaux de vote ou de dépouillement.

Les conditions à remplir : être électeur dans la commune, ne pas être candidat aux élections ni témoin des opérations électorales.

Si cette mission vous intéresse, vous pouvez remplir le formulaire électronique téléchargeable ici et le remettre en mains propres à un agent du service population ou vous y rendre en personne aux heures d’ouverture des guichets.


INSCRIPTION DES ETRANGERS

En perspective des élections communales du 14 octobre 2018, les citoyens étrangers résidant en Belgique peuvent s’inscrire comme électeur pour ces élections à certaines conditions.

  1. Citoyens d’un Etat membre de l’Union européenne

Tout ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne peut voter à condition de respecter les conditions d'électorat (voir ci-dessous) et de s’être préalablement inscrit comme électeur.  Notez que ceux qui se sont inscrits pour les élections communales en 2000, 2006 ou 2012 et qui depuis lors, n’ont pas été radiés des registres de la population, ne doivent plus se réinscrire comme électeur pour les élections de 2018.

En cas de doute, prenez contact avec l’administration communale.

Quelles conditions faut-il remplir ?

  • Etre ressortissant d'un des 27 autres Etats Membres de l'Union Européenne ;
  • Etre âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018 ;
  • Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune le 1er août 2018 et détenteur soit d’une attestation d’enregistrement (annexe 8, carte E), soit d’un document attestant de la permanence du séjour (annexe 8bis, carte E+) ;
  • Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques ;
  • Avoir introduit au plus tard le 31 juillet 2018 une demande en vue de l’inscription sur les listes électorales.

Pour s’inscrire, il faut compléter un formulaire d’inscription et le remettre avant le 31 juillet 2018 à l’administration communale.

  1. Citoyens étrangers d’un Etat non membre de l’Union européenne

Tout ressortissant d’un Etat hors de l’Union Européenne, résidant depuis au moins cinq années de manière ininterrompue en Belgique, peut voter à condition de respecter les conditions liées à la capacité d’électeur (voir ci-après) et de s’être préalablement inscrit comme électeur.  Notez que ceux qui se sont inscrits pour les élections communales en 2000, 2006 ou 2012 et qui depuis lors, n’ont pas été radiés des registres, ne doivent plus se réinscrire comme électeurs pour les élections de 2018.

Quelles conditions respecter ?

  • Résider en Belgique (et être couvert par un titre de séjour légal l’établissant : carte A,B,C,D,F,F+,H) de manière ininterrompue depuis 5 ans ;
  • Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune le 1er août 2018 ;
  • Etre âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018 ;
  • Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques ;
  • Avoir introduit au plus tard le 31 juillet 2018 une demande en vue de l’inscription sur les listes électorales.

Pour s’inscrire, il faut compléter un formulaire d’inscription (différent du formulaire prévu pour les étrangers membres de l’Union Européenne) et le remettre avant le 31 juillet 2018 à votre administration communale. Vous devrez également signer une déclaration par laquelle vous vous engagez à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des Libertés fondamentales. Cette déclaration figure dans le formulaire d'inscription.


VOTE PAR PROCURATION

De quoi s’agit-il ?
  1. Si vous vous trouvez dans l’impossibilité d’aller voter en personne le 14 octobre 2018, vous pouvez demander à une personne de confiance de voter à votre place et lui donner procuration. Seul un électeur pour ces élections communales et provinciales belges pourra voter pour vous (il est appelé « mandataire »). Il ne doit pas être électeur dans la même commune que vous mais, pour voter en votre nom, il devra simplement se présenter dans le bureau de vote dans lequel vous êtes convoqué ! Un électeur non-belge - qui ne vote que pour les élections communales - ne peut être mandataire que d’un autre électeur non-belge. Chaque électeur ne peut voter qu’une seule fois pour quelqu’un d’autre !
     
Dans quelle situation puis-je y avoir recours ?
  1. Le vote par procuration est autorisé uniquement pour les raisons suivantes :
     
Motif Pièce justificative
Maladie ou infirmité de soi-même ou d’un parent, allié ou cohabitant Certificat médical

Attention : un médecin candidat aux élections ne peut pas établir le certificat
Raisons professionnelles Attestation de l’employeur

Pour les indépendants : déclaration sur l’honneur auprès de l’administration communale
Les bateliers, marchands ambulants ou forains Certificat délivré par le bourgmestre de la commune de résidence
Situation privative de liberté Certificat délivré par l’établissement pénitentiaire
Convictions religieuses Attestation délivrée par les autorités religieuses
Etudes Attestation de la direction de l’établissement fréquenté
Séjour temporaire à l’étranger Certificat de l’organisation de voyages

A défaut : certificat délivré par le bourgmestre de la commune de résidence sur demande à introduire au plus tard le 13 octobre 2018

Et si je suis à l’étranger pour me détendre ou visiter le pays, que puis-je faire ?
  1. En cas de séjour temporaire à l’étranger et à défaut de pouvoir présenter un certificat de l’agence de voyage, vous pouvez obtenir un certificat du Bourgmestre. Pour ce faire, vous présentez une ou des pièce(s) justificative(s) de la période et du lieu de votre séjour à l’étranger au service population. Vous pouvez également rédiger et déposer une déclaration sur l’honneur mentionnant les dates et le lieu du séjour à l’étranger à ce même service.  Un modèle de cette déclaration est téléchargeable ici.  En échange, vous recevrez l’attestation qu’il faudra annexer à la procuration.

 

De quelle manière puis-je donner procuration à une personne de confiance ?
  1. La procuration est donnée par vous-même (le « mandant ») au porteur de procuration (le « mandataire ») au moyen du formulaire téléchargeable ici.  Complétez-le et signez-le conjointement. Joignez au formulaire que vous remettez au mandataire la pièce justifiant l’impossibilité de vous présenter au bureau de vote.

Comment cela se passera-t-il le jour des élections ?
  1. Le jour du scrutin, votre mandataire se présentera au bureau de vote dans lequel vous êtes convoqué. Il devra être muni :
  • de sa convocation et de la vôtre
  • de sa carte d’identité
  • du formulaire de procuration
  • du certificat ou de l’attestation requis(e)
     
J’ai besoin de précisions ou j’ai d’autres questions au sujet des élections
  1. Pour toute information complémentaire et/ou obtenir les attestations nécessaires, vous pouvez vous rendre au service population du lundi au vendredi de 9h à 12h, le lundi de 14h à 19h (en juillet et août de 14h à 16h) et le samedi de 9h à 10h45’. Vous pouvez aussi demander conseil en appelant le 087/789146 ou en écrivant à cG9wdWxhdGlvbkBwbG9tYmllcmVzLmJl.

 

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